Préambule

La société BALASANA SASU, société par actions simplifiées unipersonnelle, au capital social de 1000 euros, dont le siège social est 5 avenue Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro  837 603 984(ci-après « BALASANA ») propose, via le site internet www.balasana.co, édité et exploité par BALASANA et ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet (ci-après le « Site internet »), la vente de produits BALASANA et des services, notamment de livraison desdits produits. Ces activités sont exercées sous le nom « Balasana ».

BALASANA propose notamment un service consistant en l’envoi à ses clients (ci-après le « Client ») une box (ci-après la « Box »), destiné aux enfants de plus de six (6) ans et plus, contenant du matériel de loisirs et de jeux éducatifs et des lettres contenant des histoires et les instructions à suivre pour réaliser des activités à vocation éducatives et pédagogiques.

Les présentes conditions générales de ventes de BALASANA (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations de BALASANA et du Client (ci-après désignés ensemble les « Parties » ou respectivement la « Partie ».) dans le cadre de la vente de la Box et de la prestation du service de livraison de la Box aux Clients.

Les Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de la Box et des services, notamment de livraison, proposés par BALASANA sur le Site Internet.

Toute commande passée sur le Site Internet ou site internet affilié dépendant de BALASANA suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client, reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

  1. Contacter BALASANA

Pour contacter BALASANA ou le Site Internet, vous pouvez nous contacter par email à bonjour@balasana.co. Nous ferons notre maximum pour vous répondre dans les plus brefs délais les jours ouvrés.

  1. Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

  1. Contenu de la Box.

BALASANA envoie à ses Clients une Box, destinée aux enfants  de six (6) ans et plus, contenant du matériel de loisirs et de jeux éducatifs et des lettres contenant des histoires et les instructions à suivre pour réaliser des activités à vocation éducatives et pédagogiques.

BALASANA se réserve le droit de diffuser également dans ses Box tout autre contenu participant à la valeur ajoutée créative et éducative des activités vendues (e.g. un bracelet à collectionner, des huiles essentielles).

  1. Disponibilité du Site Internet

Les services du (des) site(s) Internet BALASANA sont normalement accessibles par le Client toute l’année, excepté en cas d’interruption volontaire ou non, notamment en cas de maintenance. BALASANA ne garantit cependant pas le fonctionnement continu du Site Internet.

BALASANA ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s) Internet.

  1. Zone géographique de livraison

Les produits BALASANA, notamment la Box, et les services, notamment le service de livraison, sont proposés en langue française. La livraison des Box s’effectue en France métropolitaine (incluant Monaco et la Corse), dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer, et dans tous les pays du monde.

Les Boxes étant expédiées depuis la France métropolitaine, les délais et coûts de livraison peuvent être rallongés en fonction de la zone géographique correspondant à l’adresse renseignée par le Client pour la livraison.

  1. Mise en œuvre de l’envoi des Box

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un formulaire précisant le nom, prénom, sexe et date de naissance de l’enfant, l’adresse de livraison comportant le nom et le prénom de l’adulte figurant sur la boîte à lettres dans l’hypothèse où le nom de l’enfant ne serait pas le même ainsi que l’adresse email de l’adulte responsable de l’enfant. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à BALASANA qui ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre le Client et BALASANA ne sera conclu qu’au moment de la réception, par le Client, d’un email de confirmation de paiement et de commande envoyé par BALASANA (ci-après le « Contrat »).

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserves l’intégralité des présentes Conditions Générales, qui lui ont été présentées pour acceptation ; BALASANA confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

  1. Tarifs des services et produits en vente sur le Site Internet

Les prix des Box figurant sur le Site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant précisé que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix des Box ne comprennent pas les frais d’expédition, sauf cas d’offres promotionnelles, facturés en supplément du prix des Box suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués dans la page récapitulative de la commande et calculés selon l’adresse d’expédition du Client, avant la validation de la commande par le Client. Les frais d’expédition sont susceptibles de varier en fonction du mode et du pays de livraison de la commande. Concernant l’achat, conformément à l’article L. 133-8 (I) du Code monétaire et financier, le Client ne peut révoquer l’ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par son prestataire de services de paiement.

Les prix des Box proposés par BALASANA peuvent être modifiés par BALASANA à tout moment et la modification sera alors clairement signalée au Client avant toute nouvelle commande.

  1. Caractéristiques essentielles

BALASANA est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services compris dans les Box proposées sur le Site Internet tout en assurant le nombre d’activités annoncées au moment de la commande, sans préjudice des commandes passées par le Client.

Conformément aux articles L. 221-5 et L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) compris dans les Box qu’il désire commander.

Concernant le service d’envoi d’une Box, il est expressément convenu entre les parties que le Client souscrit au service d’envoi d’une Box thématique destinée aux enfants de six (6) ans et plus, contenant du matériel de loisirs et de jeux éducatifs et des lettres contenant des histoires et les instructions à suivre pour réaliser des activités à vocation éducatives et pédagogiques.

Le Client et l’adulte responsable de l’enfant si ce n’est pas la même personne a par ailleurs accès au contenu thématique numérique sous format d’un livret parental édité par BALASANA en format papier présent dans la Box et en format numérique envoyé par courrier éléctronique. Le contenu exact des produits et/ou services n’est pas dans son ensemble connu du Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement BALASANA.

Le matériel mis à disposition par BALASANA, ainsi que les étapes de réalisation proposées, le sont spécialement pour convenir aux enfants de de six (6) ans et plus, dès lors qu’ils ont été testés pour cette tranche d’âge. Il est cependant expressément rappelé que ces activités doivent être réalisées avec l’aide et sous la surveillance d’un adulte.

  1. 9. Disponibilité des Box

Les offres présentées par BALASANA sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et sera remboursé ou ne sera pas débité.

  1. Commandes et confirmation des commandes

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider » situé après les données de paiement devant être renseignées par le Client et figurant sur la page « Commande » , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

BALASANA confirmera ensuite la commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, BALASANA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à BALASANA, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet, y compris lors des commandes.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de BALASANA ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par BALASANA, notamment pour indisponibilité des produits.

  1. Paiements

Toutes les commandes passées dans le territoire de l’Union Européenne sont payables en euros. Les commandes passées au Canada, Etats-Unis, Royaume-Uni et Suisse seront payées dans la devise nationale correspondante. Pour toutes les autres commandes passées à l’étranger, elles seront payables en dollars USD.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à BALASANA qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. BALASANA ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

BALASANA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des intérêts de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à compter de leur date d’exigibilité.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. Le Client peut également retrouver le détail de ses factures sur son espace personnel sur le Site Internet.

  1. Livraison des commandes

12.1 Conditions et modalités de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet sont des délais correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés en France métropolitaine. Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, les délais peuvent être rallongés.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si après une seconde livraison, le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à BALASANA.

12.2 Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi de Box

BALASANA envoie, par l’intermédiaire d’un prestataire, les Box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par ceux-ci au cours du processus de commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir BALASANA en modifiant ses coordonnées sur son espace personnel.

  1. Garanties

Le Client est tenu de notifier à BALASANA toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les sept (7) jours suivant la réception du produit.

Le Client reconnaît, tel que précisé dans le préambule et l’Article 8, qu’il a connaissance et accepte que les Box, contenant du matériel de loisirs et de jeux éducatifs et des lettres contenant des histoires et les instructions à suivre pour réaliser des activités à vocation éducatives et pédagogiques, sont des Box thématiques. Le Client ne pourra pas en demander le retour si les Box sont conformes et dépourvues de vices cachés.

13.2 Retour des produits

Comme nos kits sont préparés à la demande et sont personnalisés, ils ne pourront pas être retournés sauf si le kit est endommagé. Le délai de rétraction de 14 jours ne peut pas s’appliquer.

  1. Droit de rétractation

En vertu de l’article L120-20-2 du Code de la consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation car il s’agit selon l’alinéa 3 de ce même article « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

En effet, les lettres de BALASANA sont individualisées, ne permettant pas de les envoyer « telles quelles » à un autre enfant.

15– Responsabilité du Prestataire et causes d’exonérations

Les services fournis par l’intermédiaire du Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de BALASANA ne saurait être retenue pour non respect de la législation en vigueur dans un autre État.

Dans le cadre de la fourniture du service, BALASANA est seulement responsable en cas de préjudice direct et certain subi par le client, et prouvé par ce dernier. Sa responsabilité ne couvre pas une utilisation non conforme de ce service.

Les exemples, extraits, modèles de lettres, ainsi que les illustrations qui peuvent figurer sur le Site ne sont pas contractuels.

BALASANA est déliée de son obligation d’exécution du contrat en cas de faute du client, du fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat ou de force majeure. La force majeure résulte de tout événement imprévisible, extérieur à la volonté de la société, et irrésistible, c’est à dire ne lui permettant pas d’empêcher la survenance de cet événement. Il peut notamment en être ainsi en cas d’incendie de ses locaux ou de coupure généralisée d’internet.

16. Réserve de Propriété

BALASANA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site Internet, notamment mais non exclusivement les livrets, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, logos et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site Internet est strictement interdite.

Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, écrits, dessins, extraits, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

En outre, le Client accorde un droit d’exploitation, de reproduction et de communication à titre gratuit de tout texte, dessin, photo, vidéo, que lui ou l’enfant bénéficiaire aurait volontairement transmis à BALASANA, que ce soit par voie postale, électronique, sur le Site ou par les réseaux sociaux. Ces documents pourront être utilisés par BALASANA sur tout supports physique ou numérique, à usage commercial ou non, et notamment :

  •       Sites web
  •       Plateformes sociales : Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram, Google+
  •       Magazine numérique ou physique, blog, article numérique ou physique
  •       Plateforme mobile : smartphone et tablette sous iOS et Android
  •       Support publicitaire numérique ou physique

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, aucune image d’enfant ne pourra être utilisée par BALASANA sans une autorisation écrite du client autorisant à l’exploiter.

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation de ces documents susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable. Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution de ces documents sur simple demande. Cette autorisation, donnée à titre gratuit, vaut pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

18. Obligations du Client

BALASANA œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à des tiers son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. À ce titre, BALASANA ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

À ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. BALASANA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BALASANA et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

19. Données à caractère personnel

Les informations et données à caractère personnel collectées par BALASANA lors de toute commande du Client et toute création d’espace personnel sont nécessaires pour la gestion des commandes et pour les relations commerciales. L’exactitude des données à caractère personnel renseignées lors des commandes et de la création de l’espace personnel relève de la responsabilité du Client.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour la gestion, exécution, livraison, traitement et paiement de la commande.

Ces informations et données sont conservées selon la durée de la prescription légale applicable, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, permettre à BALASANA de faire valoir ses droits et d’améliorer et de personnaliser les Site Internet, les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, rectification, suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client a également le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel. Afin d’exercer ses droits, le Client devra nous écrire à bonjour@balasana.co, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence Client.

BALASANA se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service, celui des partenaires et de communiquer sur son service

En cochant la case “Je reçois la newsletter” cochée lors de la création du compte Client, vous acceptez de recevoir des offres promotionnelles de la part de BALASANA.

20. Modifications des Conditions Générales

BALASANA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales et informe le Client, avant toute nouvelle commande, soit par e-mail, soit en l’indiquant au Client lorsqu’il passe une nouvelle commande, étant précisé que toute commande passée sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

21 – Litige

21.1 – Loi applicable

De convention expresse entre les parties, le contrat est régi et soumis au droit français.

21.2 – Langue applicable

Le contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

21.3 – Tribunal compétent

En cas de litige avec un consommateur, auquel le présent contrat pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de « CRÉTEIL» (« FRANCE ») seront compétents.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]